Mentions légales

Editeur du Site Internet

CHARLOTTE AND GEORGE
SASU au capital de 10.000.000 euros

SIRET: 827 955 139 00034
CODE APE: 4771Z

TVA: FR09 827 955 139
Siège social: 66 avenue des Champs Elysées, 75008, Paris, FRANCE

Email: contact@charlotte-and-george.com
Web: www.charlotte-and-george.com


1. Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus (en ce compris notamment les créations relatives à la structure du Site, son arborescence, les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels (animés ou non) et/ou sonores) sont protégés dans le monde entier par la législation relative au droit d’auteur, droits voisins, droit des marques en vertu du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par toutes réglementations et conventions étrangères et internationales.

Nonobstant le fait que
CHARLOTTE&GEORGE soit la propriétaire exclusive du Site, certains éléments de contenus sont la propriété exclusive de tiers. En particulier, les marques (autre que CHARLOTTE&GEORGE) figurant ou reproduites sur le Site sont la propriété de tiers et pour lesquelles CHARLOTTE&GEORGE est dûment autorisée par leurs propriétaires ou titulaires respectifs à les utiliser dans le cadre de la diffusion et de l’exploitation du Site.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, aucune utilisation du Site et/ou de ses contenus (en intégralité ou en partie) n’est autorisée sans l’accord écrit préalable du ou des titulaires de droits concernés. Par conséquent, tout internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter le Site et/ou ses contenus (en intégralité ou en partie) sans autorisation expresse et préalable de chacun des titulaires de droits concernés. Toute communication, reproduction, exploitation, extraction ou adaptation du Site et/ou des contenus (en intégralité ou en partie) non expressément autorisée est constitutive d’actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque page du Site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de CHARLOTTE&GEORGE.


2. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, Le site CHARLOTTE&GEORGE a fait une déclaration simplifiée (norme simplifiée n°48), auprès de la CNIL le 31 aout 2016 qui a été enregistrée sous le numéro 1987744.

CHARLOTTE&GEORGE
s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles.

CHARLOTTE&GEORGE informe l’internaute que les données personnelles collectées sur le Site seront utilisées par ses services internes. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser notre communication notamment par des courriels d'information si le client choisit de s'inscrire à notre newsletter et d’offres spéciales.

Par ailleurs, d’offres spéciales rappelle que si l’internaute venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’informations, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ».

CHARLOTTE&GEORGE  informe l’internaute qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, CHARLOTTE&GEORGE  pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

Lors de la création ou consultation de son compte, l’internaute pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par CHARLOTTE&GEORGE  et/ou des sociétés du groupe auquel appartient CHARLOTTE&GEORGE  ainsi que concernant ses partenaires commerciaux.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
- par courrier électronique à l’adresse contact@charlotte-and-george.com
- en se rendant sur le Site dans la rubrique "Mon Compte",
- ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : CHARLOTTE&GEORGE , Service Relations Clients, 66 avenue des Champs Elysées, 75008, PARIS
 
3. Garanties et limitation de responsabilité

CHARLOTTE&GEORGE  fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L’accès au Site et aux contenus est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

CHARLOTTE&GEORGE  ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilité de tout ou partie du Site, aux contenus et sa permanente accessibilité. CHARLOTTE&GEORGE  ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.

CHARLOTTE&GEORGE  s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site et son accès dans les meilleures conditions.
Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le Site ainsi qu’à prévenir sans délai le Service Relation Clients d’CHARLOTTE&GEORGE  en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.

En toute hypothèse, CHARLOTTE&GEORGE  ne saurait être responsable en cas d’accès au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.
De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).

L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, CHARLOTTE&GEORGE  ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre.

Le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites internet qui demeurent hors du contrôle d’CHARLOTTE&GEORGE . CHARLOTTE&GEORGE  décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.
 
4. Modification des mentions 

CHARLOTTE&GEORGE  se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site.

CHARLOTTE&GEORGE  invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.
 
5. Loi applicable et attribution de juridiction

LES PRESENTES MENTIONS SONT ETABLIES ET REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, TOUT LITIGE LIÉ A L’INTERPRETATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES MENTIONS, SERA EXCLUSIVEMENT TRANCHÉ PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES TERRITORIALEMENT COMPETENTES.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, CHARLOTTE&GEORGE  informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.
 

6. Cookies

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7. Crédits

 Conception et production :

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