Conditions de vente

A PROPOSE DE NOS CONDITIONS

CHARLOTTE&GEORGE possède et gère le présent site Internet, www.charlotte-and-george.com

Ces conditions sont disponibles en anglais et en français. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet, quel que soit l'accès au Site Internet, et couvrent tous les dispositifs ou technologies utilisés par CHARLOTTE&GEORGE pour mettre le Site Internet à votre disposition. 

Les présentes Conditions, y compris tous autres documents ou politiques mentionnés dans les présentes Conditions, (dénommés collectivement les « Conditions ») représentent les conditions de mise à votre (ci-après « vous/votre/vos ») disposition du présent Site Internet et de tous les produits et services.

Vous devez lire les présentes Conditions attentivement avant d'utiliser le Site Internet et avant de commander ou de vous enregistrer auprès de CHARLOTTE&GEORGE. L’accès au Site Internet, la navigation sur celui-ci et/ou son utilisation signifie que vous acceptez d'être liés par les présentes Conditions dans leur intégralité, et ce, que vous ayez ouvert un compte par l'intermédiaire du site Internet, que vous soyez enregistré sur le site Internet ou que vous vous soyez connecté à votre compte ou pas.

Bien que cela ne soit pas une obligation, nous vous recommandons d'imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions pour pouvoir les consulter ultérieurement, le cas échéant. Vous pouvez également consulter les présentes Conditions via le Site Internet.

N'utilisez le Site Internet, n’y accédez et n’effectuez de commandes que si vous vous engagez à respecter les présentes Conditions.

Certains produits, mis à votre disposition sur le Site Internet et que vous pourriez commander, sont soumis à des conditions supplémentaires. Vous serez avertis de ces conditions supplémentaires lorsque vous accéderez aux rubriques du site Internet dédiées à ces produits. Veuillez noter que, si vous commandez des produits qui font l'objet de conditions supplémentaires, vous serez réputé les avoir acceptées. Si vous avez des questions, réclamations ou commentaires quelconques concernant ce Site Internet ou les présentes Conditions, veuillez nous contacter ici: contact@charlotte-and-george.com . 

IDENTIFICATION


CHARLOTTE AND GEORGE

SASU au capital de 10 000€
66 avenue des Champs Elysées,
75008, Paris,
FRANCE

contact@charlotte-and-george.com
SIRET: 827 955 139 00034
RCS: 827 955 139 R.C.S. PARIS

TVA Intra communautaire:
FR09 827 955 139

1. Utilisation du Site Internet

1.1. En utilisant ce Site Internet, vous confirmez que toutes les informations que vous fournissez lorsque vous effectuez une commande et/ou lorsque vous ouvrez un compte chez CHARLOTTE&GEORGE sont exactes et précises et que vous tiendrez ces informations mises à jour.

1.2. Vous acceptez que lorsque vous utilisez le Site Internet et que vous passez toute commande de produits, vous devez :

  1. utiliser ce Site Internet exclusivement à des fins légales ;

  2. vous abstenir d’utiliser ce Site Internet d'une manière qui pourrait encourager, servir d'entremise ou qui pourrait aboutir à la perpétration d'activités criminelles ;

  3. vous abstenir d’accéder ou de tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ;

  4. vous abstenir d’utiliser ce Site Internet d'une manière qui porte atteinte au droit d'autrui ou qui restreint ou entrave l’utilisation de ce Site Internet par toute autre personne ;

  5. respecter les dispositions de l’article 10 des présentes Conditions (utilisation des droits de Propriété Intellectuelle) ;

  6. vous abstenir d’introduire sciemment ou par négligence des virus, des chevaux de Troie, des vers, ou d’autres supports nuisibles sur le Site Internet ou sur nos serveurs ; et 
  7. 7.v  vous abstenir de commettre ou de tenter de commettre toute intrusion dans les mesures de sécurité du Site Internet, et d’attaquer les serveurs du Site Internet par une cyber-attaque au moyen d’un déni de service ou une cyber-attaque massive au moyen d’un déni de service.

1.3. CHARLOTTE&GEORGE se réserve le droit d'enlever tout support ou tout message que vous téléchargez ou publiez sur le Site Internet, et de suspendre, de limiter ou de résilier votre accès au Site Internet, à notre seule discrétion et à tout moment, sans notification préalable, en cas de raison suffisante permettant de croire qu’un manquement aux présentes Conditions a été commis.

1.4. CHARLOTTE&GEORGE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée à votre encontre afin de défendre ses droits ou ceux de toute autre personne.

Vos Informations Personnelles et notre Politique de Protection de la vie privée

1.5. Lorsque vous utilisez le Site Internet, que vous passez une commande avec CHARLOTTE&GEORGE, et que vous vous faites livrer, vos informations personnelles pourront être traitées et stockées par CHARLOTTE&GEORGE.

1.6. Pour obtenir de plus amples informations sur la manière selon laquelle CHARLOTTE&GEORGE utilisent vos informations personnelles et sur nos procédures et politiques en matière de sécurité, veuillez lire la Politique de protection de la vie privée. Veuillez noter que, lorsque vous acceptez les présentes Conditions, vous êtes également supposé avoir lu et accepté la Politique de protection de la vie privée dans son intégralité.

2. Conditions de vente et d'achat

Description des produits et services

2.1. CHARLOTTE&GEORGE a pris des précautions raisonnables pour s'assurer que les prix affichés sur le site Internet sont exacts et que tous les produits ont été décrits correctement. Néanmoins, en cas de passation de commandes de produits sur le Site Internet, veuillez noter que :


1.    les poids, mesures, tailles, et capacités indiqués sur le site Internet ne sont donnés qu'à titre approximatif ;


2.    l'emballage peut être différent de celui présenté sur le site Internet ;


3.    bien que nous tentions de présenter sur le site Internet les couleurs réelles de nos produits, les couleurs que vous verrez dépendront de votre écran d’ordinateur et de vos configurations d'affichage et nous ne pouvons donc garantir que l’affichage de couleur par votre écran corresponde exactement à la couleur des produits que vous recevrez ;


4.    bien que nous nous assurions que tous les produits correspondent à leur description sur le Site Internet, les modifications des processus de fabrication, les configurations de votre écran et votre matériel informatique peuvent affecter l'aspect des tissus et les conceptions des produits, ce qui signifie que les produits livrés peuvent présenter de légères différences quant à leur aspect par rapport à la présentation du site Internet ;


5.    tous les produits CHARLOTTE&GEORGE sont proposés sous réserve des disponibilités, ce qui signifie qu'il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d’honorer votre commande. Nous vous informerons dès que possible si le produit que vous avez commandé n'est pas disponible et, avec votre accord, nous vous proposerons un autre produit d'une qualité égale ou supérieure et d'une valeur similaire;


6.    nous ne traiterons votre commande que si aucune erreur importante n'a été commise dans la description du/des produit(s), telle que détaillée sur le Site Internet, et que si vous avez donné une autorisation d'utilisation de votre carte de paiement ;

3. Votre Commande

Ouvir un compte et passer une commande

3.1. Lorsque vous passez une commande auprès de nous, vous pouvez choisir de passer votre commande en utilisant le système de validation des achats (ou « guest checkout ») ou en ouvrant un compte auprès de nous.

3.2. Si vous ouvrez un compte, vous devrez nous fournir certaines informations personnelles obligatoires. Veuillez consulter la rubrique Politique de protection de la vie privée pour obtenir de plus amples informations sur la manière selon laquelle vous informations personnelles seront utilisées.

3.3. Lorsque que vous vous enregistrez pour ouvrir un compte, il se peut que nous vous fournissions des mots de passe et/ou que nous vous demandions d'utiliser des mots de passe ou autres pour vous permettre d'accéder à certaines rubriques du site Internet et/ou pour assurer la sécurité de votre compte, comme par exemple à la rubrique Mon Compte (« My Account ») du Site Internet. Il vous revient de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte.

3.4. Lorsque vous commandez des produits par le site Internet via notre système de validation des achats, vous devrez nous fournir certaines informations personnelles obligatoires afin que nous puissions traiter votre commande. Veuillez prendre connaissance de notre Politique de protection de la vie privée relative au traitement et au stockage de vos informations personnelles.

3.5. En cas de problème dans le traitement de votre commande, contactez-nous : contact@charlotte-and-george.com

Acceptation de votre commande

3.6. Si vous résidez dans les Territoires du Site Internet international (à l'exception de l'Espagne), veuillez noter que toutes les commandes que vous passerez constituent une offre d'achat et sont soumises à notre acceptation, conformément au paragraphe 3.8 ci-dessous. Veuillez noter que l’achèvement du processus d’achat en ligne n’est pas constitutif de l’acceptation de votre Commande de notre part. Notre acceptation de votre commande n’aura lieu que lorsque nous vous notifierons que votre commande a été envoyée.

3.7. Si vous résidez en Espagne, veuillez noter que votre commande est soumise à la condition suspensive que nous puissions percevoir votre paiement. Une confirmation de votre commande vous sera fournie lorsque nous vous notifierons l'envoi de votre commande.

3.8. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser votre commande, pour tout motif, sans engager notre responsabilité à votre égard. Veuillez trouver ci-dessous des exemples non exhaustifs des cas dans lesquels nous pourrions refuser votre commande :

1.      Des produits figurent sur le site Internet mais ne sont pas disponibles, sont présentés à un prix erroné ou ne sont pas décrits correctement ;

2.      CHARLOTTE&GEORGE n'est pas en mesure d'obtenir l’autorisation de votre paiement ; ou

3.      Les informations relatives à l'adresse de livraison qui ont été saisies sont erronées/inexactes.

4.      Des restrictions d’expédition s’appliquent à des produits particuliers.

 

3.9. Avant de soumettre votre commande, vous pouvez revoir la liste de tous les produits en cours de commande, afin de vérifier le prix total de votre commande et de visualiser les articles contenus dans votre panier d'achat. Vous pourrez alors corriger toute erreur de saisie et indiquer toute remise éventuelle applicable aux produits avant la soumission de la commande.

3.10. Il vous sera demandé de renseigner des informations relatives à la livraison avant de confirmer votre commande. Dès que vous aurez confirmé votre commande, il vous sera alors demandé de saisir des informations relatives à votre mode de paiement. Ce processus est expliqué de manière plus détaillée à l’article 4 (Paiement).

 

3.11. Si vous commandez des produits par téléphone auprès de l'équipe de notre service clientèle, CHARLOTTE&GEORGE confirmera l'acceptation de votre commande et/ou de tout contrat passé entre vous et nous lorsque nous vous notifierons l'envoi de votre commande.

 

3.12. Lorsque vous nous fournirez votre adresse e-mail après avoir saisi les informations relatives à votre paiement, vous recevrez une notification par courrier électronique confirmant que CHARLOTTE&GEORGE a reçu votre commande (« Courrier électronique de confirmation »). Veuillez noter que ce Courrier électronique de confirmation n’est pas constitutif de notre acceptation de votre Commande. Ce courrier électronique de confirmation contiendra un numéro de commande, des informations détaillées sur les produits que vous avez commandés chez CHARLOTTE&GEORGE ainsi que des informations sur la livraison.

3.13. Nous conserverons une copie de toutes les commandes effectuées par vous et des courriers électroniques de confirmation que nous vous avons envoyés. Si vous avez ouvert un compte auprès de nous, vous pouvez consulter les détails de vos commandes dans la rubrique « Mon compte » ; si vous n'avez pas de compte, veuillez nous contacter si vous avez besoin d'informations concernant toutes vos commandes.

3.14. Tous les produits que vous commandez sur le Site Internet resteront la propriété de CHARLOTTE&GEORGE jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée.

3.15. Tous les risques liés aux produits que vous commandez (y compris les risques de perte et/ou d'endommagement des produits) vous seront transférés au moment de leur livraison à l'adresse de livraison mentionnée dans votre commande ou, en cas de mention spéciale, en un lieu sûr que vous aurez indiqué. Si vous avez indiqué une livraison à une autre adresse, tous les risques liés aux produits seront transférés dès que les produits auront été livrés en ce lieu sûr.

3.16. Si CHARLOTTE&GEORGE n'est pas en mesure de vous fournir les produits que vous avez commandés, nous ne traiterons pas votre commande. Nous vous en informerons par écrit (y compris par courrier électronique) et, si vous avez déjà réglé les produits, nous vous rembourserons intégralement, dès que possible, étant entendu que ce remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à partir de la date d’annulation de votre commande. Si vous avez choisi de recevoir une facture pour les produits que vous avez commandés, la facture sera corrigée en conséquence.

Messages-cadeaux

3.17. Si vous commandez des produits ou un service pour faire un cadeau à un ami ou un parent, nous vous offrons la possibilité d'ajouter un message-cadeau à votre achat. Si vous décidez d'utiliser le service de message-cadeau, vous acceptez les conditions suivantes :

 

1.      le service de message-cadeau vous est fourni uniquement à titre personnel et non à des fins commerciales ;

2.      le message-cadeau que vous demandez à CHARLOTTE&GEORGE d'envoyer pour votre compte à un tiers ne doit contenir aucun terme qui pourrait être interprété comme un harcèlement, une menace, un terme vulgaire, injurieux, obscène, diffamatoire, raciste, ou qui pourrait embarrasser ou blesser toute personne, ou autre terme qui serait, à tous égards, illégal ou répréhensible ;

3.      vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne, notamment, de manière non exhaustive, pour tout employé ou client de CHARLOTTE&GEORGE;

4.      vous êtes entièrement responsable du texte et de tout autre contenu de votre message-cadeau et CHARLOTTE&GEORGE rejette toute responsabilité quant à son contenu ;

5.      CHARLOTTE&GEORGE ne pré-visualise pas les messages, mais se réserve le droit de vérifier le contenu, le cas échéant, afin d'éviter tout contenu illégal ou inapproprié ; et

6.      CHARLOTTE&GEORGE a le droit de refuser d'envoyer des messages et de mettre fin à l'accès aux services de messages-cadeaux à tout moment, sans que sa responsabilité ne soit engagée vis-à-vis de vous.


4. Paiement

4.1. Sauf accord expressément convenu par nous ou si vous choisissez un mode de paiement avec facture, tous les envois que nous effectuons requièrent un paiement à l'avance (comme indiqué pendant la procédure de validation de commandes).

4.2. Pendant la procédure de validation de commandes, il vous sera demandé de saisir et de compléter les informations relatives à votre mode de paiement. Tous les champs obligatoires seront marqués et doivent être renseignés. Vous ne serez pas en mesure de valider votre commande si ces informations n'ont pas été saisies.

4.3. Veuillez noter que certains modes de paiement disponibles sur le Site Internet sont soumis à des conditions supplémentaires. Le cas échéant, les détails de ces conditions supplémentaires vous seront fournis et il vous sera demandé de les accepter avant de confirmer votre commande.

4.4. Veuillez noter que CHARLOTTE&GEORGE recueillera et stockera vos informations de paiement en utilisant un système de paiement sécurisé et crypté. Ces informations ne seront utilisées qu’en conformité avec la Politique de Protection de la Vie Privée.

4.5. Vous confirmez que tous les paiements seront effectués par vous sur votre propre carte de crédit/débit.

4.6. Tous les paiements effectués par carte de crédit/débit sont soumis à une autorisation de la banque émettrice de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, votre commande ne pourra être validée par CHARLOTTE&GEORGE et CHARLOTTE&GEORGE ne sera pas responsable du retard ou de la non-livraison de votre/vos produit(s). CHARLOTTE&GEORGE percevra le paiement au moment de la commande ou peu de temps avant la date de livraison des produits que vous aurez commandés.

4.7. CHARLOTTE&GEORGE se réserve le droit de vous facturer tous dommages, sans exception, subis par (ou tout autre interaction indésirable avec) tout produit faisant l'objet d'une commande non réglée dans le cas où le dommage résulte d’une action ou d'une inaction de votre part à prendre les mesures adaptées aux produits.

4.8. De plus amples informations sur les divers modes de paiement acceptées par CHARLOTTE&GEORGE figurent sur la page Notre FAQ.

5. Prix

5.1. CHARLOTTE&GEORGE fera de son mieux pour s'assurer que toutes les informations relatives aux prix figurant sur le site Internet soient correctes et mises à jour. Il se peut cependant que des erreurs se produisent de temps à autre. En cas d’erreur, et si un produit n'a pas été indiqué au bon prix, CHARLOTTE&GEORGE est en droit de ne pas accepter votre commande comme il est expliqué à l’article 3.7. ci-dessus. CHARLOTTE&GEORGE n'est nullement dans l'obligation de fournir ou de livrer tout produit dont le prix est incorrect si CHARLOTTE&GEORGE n'a pas reçu de paiement de votre part et si le paiement n'a pas été traité.

5.2. Tous les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire expresse, et ne comprennent pas les coûts supplémentaires de toute livraison.

5.3. Le coût total de livraison sera indiqué sur l'écran de paiement et dans votre Courrier électronique de confirmation.

5.4. Occasionnellement, des produits spécifiques indiqués sur le Site Internet feront l'objet de promotions et/ou remises. Les promotions et remises sont soumises à des conditions supplémentaires. Pour éviter toute confusion et pour bien comprendre nos promotions et/ou nos remises, nous vous suggérons de lire les conditions supplémentaires, le cas échéant, sur la page du produit concerné.

5.5. CHARLOTTE&GEORGE se réserve le droit de modifier le prix de tout produit indiqué sur le site Internet, à tout moment, et sans vous adresser de notification préalable. Vous ne serez pas facturé de manière rétroactive et, de même, toute variation de prix ne sera pas appliquée rétroactivement aux produits que vous aurez déjà commandés et pour lesquels CHARLOTTE&GEORGE a déjà reçu un paiement.

Fixation de prix a l'international 

5.6. Veuillez noter que dans certains pays tiers à l’Union Européenne des taxes supplémentaires devront être payées aux autorités fiscales locales lors de la réception de votre livraison. Vous serez responsable du paiement de taxes d’importation et autres taxes. CHARLOTTE&GEORGE n’a aucun contrôle sur ses taxes et ne peut pas prévoir leur montant. Veuillez prendre contact avec votre bureau des douanes local pour de plus amples informations avant de passer votre commande.

6. Facturation

6.1 Si CHARLOTTE&GEORGE décide ou est dans l'obligation, en vertu du droit applicable, d’émettre ou de fournir une facture, CHARLOTTE&GEORGE se réserve le droit d'émettre ou de fournir des factures électroniques. Vous ne pouvez contester l’émission de facture par voie électronique. CHARLOTTE&GEORGE utilisera uniquement cette méthode pour l'envoi de facture.

7. Livraison

7.1. Veuillez noter que les présentes Conditions n'affectent nullement vos droits légaux en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur vos droits légaux, veuillez contacter votre autorité locale en charge des échanges standards commerciaux ou un organisme équivalent de conseils aux consommateurs.

7.2. Si vous avez des questions, réclamations ou commentaires quelconques concernant la livraison des produits ou les présentes Conditions, veuillez Nous Contacter : contact@charlotte-and-george.com

7.3. Les commandes seront expédiées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur votre formulaire de commande en ligne. CHARLOTTE&GEORGE ne peut être tenu responsable si cette adresse de livraison n'est pas correcte ou est incomplète.

7.4. Vous pouvez avoir la possibilité de sélectionner plusieurs adresses pour la livraison y compris une adresse différente de votre adresse de facturation. Veuillez noter que CHARLOTTE&GEORGE n’effectuera aucune livraison à une boîte postale et qu'il existe des restrictions quant aux lieux de livraison desservis par CHARLOTTE&GEORGE pour les produits commandés à partir de notre Site Internet.

7.5. En raison de restrictions douanières, juridiques, réglementaires et pratiques pouvant s'appliquer aux commandes passées, la livraison de certains produits à des destinations données peut ne pas être disponible. CHARLOTTE&GEORGE se réserve le droit de déterminer quels produits peuvent ou ne peuvent pas être livrés à une destination donnée. Le détail des lieux où CHARLOTTE&GEORGE peut livrer, ainsi que des informations sur les frais et les délais de livraison, sont disponibles ici. Les tarifs et les délais peuvent varier en fonction de la nature des produits commandés, du service de livraison choisi et de votre adresse de livraison.

7.6. Les présentes Conditions seront applicables quel que soit le mode de livraison que vous aurez retenu pour vos produits.

Retards

7.7. La livraison de vos produits peut être retardée ou entravée occasionnellement pour des raisons indépendantes de la volonté de CHARLOTTE&GEORGE – par exemple, en cas de rupture de stocks de fournisseurs, de retards dans les importations ou d’une demande plus forte que prévue. Dans ce cas, nous ferons tous les efforts possibles pour vous tenir informé de la situation, mais ne serons nullement tenus responsables envers vous au titre de ce retard ou de cette absence de livraison si le paiement n'a pas encore été effectué.

Livraison Gratuite

7.8. Dans certains cas, CHARLOTTE&GEORGE règlera les frais de livraison de vos produits. Cette offre ne sera disponible qu'à certains moments et uniquement selon les modalités précisées, le cas échéant, par CHARLOTTE&GEORGE.

7.9. Vous serez avertis de la durée de validité de cette offre sur la page d'accueil du Site Internet ou lorsque vous passerez votre commande. De plus amples informations sur les règles régissant l'offre seront fournies sur la page Offres Spéciales CHARLOTTE&GEORGE («CHARLOTTE&GEORGE Offers »), laquelle sera mise à jour régulièrement.


8. Annullation, Retours and Remboursements

Delai de retraction et delai supplementaire de retour

8.1. Votre contrat avec nous débute au moment où vous passez votre commande, quand nous percevons le paiement et que nous envoyons les produits, et il dure jusqu'au dernier jour de la période pendant laquelle vous pouvez annuler votre commande.

8.2  Le délai du droit de rétractation légal est de quatorze (14) jours francs/ouvrés à compter de la réception du Produit, conformément aux articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation.

Votre droit d'annulation des produits : vous pouvez annuler votre commande à tout moment dans un délai de quatorze jours ouvrés suivant la date à laquelle vous avez reçu les produits.

8.2.1. Vous devez nous renvoyer, à vos frais, le Produit au plus tard, dans les quatorze jours suivants la communication de votre décision de se rétracter.

8.3. Pendant la période d'annulation susmentionnée, vous êtes dans l'obligation de prendre soin des produits et de continuer à en assurer la garde.

8.4. Toute demande d'annulation de commande effectuée doit nous être envoyée par courrier électronique

8.5. Sauf indication contraire, le droit de révocation/d'annulation n'existe pas pour les contrats de vente à distance suivants :

1.            pour la livraison de produits fabriqués conformément aux spécifications du client, ou explicitement conçus pour des besoins personnels, ou ne pouvant être retournés en raison de leur nature, comme des produits d'hygiène par exemple, ou des produits pouvant s'endommager rapidement ou dont la date limite de consommation serait dépassée ; ou

2.            pour la livraison d'enregistrements audio, vidéo ou de logiciel dont les sceaux sur les supports de données ont été brisés par le client, ou tout autre produit dont le sceau a été brisé

 

8.6. Veuillez noter que, si vous recevez les produits avant l'annulation, vous devez retourner les produits à CHARLOTTE&GEORGE à vos frais, à l'adresse indiquée.

8.7. Vous devez contrôler tous les produits que vous recevez à la lumière du reçu fourni lorsque les produits vous sont livrés afin de confirmer que vous avez reçu tous les produits commandés. Si les produits que vous avez reçus sont endommagés ou ne correspondent pas à votre commande, vous devez mentionner tout dommage ou toute erreur de livraison sur le reçu. Vous devez également nous informer (uniquement par courrier, téléphone ou courrier électronique) de tout dommage ou de toute erreur, dans des délais raisonnables.


8.8. Vous devrez retourner tous les produits annulés dès que possible à CHARLOTTE&GEORGE après nous avoir informés que : (i) les produits sont endommagés ; (ii) les produits n'ont pas été fournis
conformément à commande ; ou que (iii) vous annulez votre commande en vertu de la Code de la consommation en utilisant une des méthodes à votre disposition.

8.9. Si vous décidez de retourner un produit à CHARLOTTE&GEORGE, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cours de transport et, pour cette raison, nous vous recommandons d'utiliser un service d'envoi recommandé à vos frais. Si les produits retournés sont perdus ou endommagés en cours de transport, nous nous réservons le droit de vous facturer les montants relatifs à cette perte ou à ce dommage et de recouvrer ces montants auprès de vous.

8.10. Les retours doivent être effectués par votre bureau de poste local. Vous devez nous fournir vos informations de commande et le nombre de produits renvoyés. En outre, nous vous conseillons d'utiliser la formulaire de retour que vous trouverez dans l'historique de vos commandes, afin de garantir le bon retour de vos produits, et de nous envoyer les formulaires complétés avec les produits que vous souhaitez retourner. Nous vous recommandons d'obtenir des justificatifs d'envoi postaux. En effet, si nous ne recevons pas vos produits, nous pourrons vous demander de nous fournir la preuve que vous nous les avez réellement envoyés.

8.11. Veuillez noter que nous n'accepterons pas le retour de tout produit endommagé ou faisant partie d'une livraison non conforme à la commande si vous ne nous en avez pas averti dans un délai raisonnable. En cas de produit endommagé ou de produit livré non conforme à la commande, nous pourrons vous proposer des produits de remplacement.

8.12. Vous ne devez pas utiliser et/ou porter tout produit que vous souhaitez annuler et retourner et, dans la mesure du possible, les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine ou accompagnés de celui-ci.

8.13. Pour en savoir plus sur la façon d'exercer vos droits d'annulation et pour accéder au formulaire de retour, merci de consulter l'article Retour et Remboursement.

 

8.14. CHARLOTTE&GEORGE vous remboursera en cas d’annulation ou de retour d’un produit en vertu de la DDC. Tous ces remboursements seront traités conformément à vos droits légaux et CHARLOTTE&GEORGE vous remboursera dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle nous recevrons les produits retournés à l'adresse de retour indiquée.

8.15. Si les produits vous ont déjà été livrés, vous devez retourner les produits à CHARLOTTE&GEORGE dès que possible à l'adresse spécifiée sur le récapitulatif de commande, et nous vous conseillons de conserver vos justificatifs d'envoi. Si vous n’avez retourné qu'une partie de votre commande, nous vous rembourserons le coût des produits uniquement, mais pas vos frais de transport.

8.16. Tout remboursement de CHARLOTTE&GEORGE sera effectué selon le mode de paiement indiqué lorsque vous avez passé votre commande et nous nous réservons le droit de retenir tout montant au titre de produits qui ont été constatés endommagés au moment du retour des produits.




9. Conditions générales du site internet

Exactitude du contenu 

9.1. Dans les limites autorisées par le droit applicable, CHARLOTTE&GEORGE rejette toutes les déclarations et garanties, expresses ou implicites, selon lesquelles le contenu ou des informations figurant sur ce Site Internet sont exacts, complets, à jour et/ou n’enfreignent pas les droits de tiers.

Damage to Your computer or other device

9.2. CHARLOTTE&GEORGE fait tout son possible pour s'assurer que ce Site Internet ne contienne aucun virus ni aucun autre contenu malveillant ou nuisible. Néanmoins, nous ne pouvons garantir que votre utilisation du Site Internet (notamment tout contenu de celui-ci ou de tout autre site Internet accessible à partir de celui-ci) ne provoquera aucun dommage à votre ordinateur ou à un autre appareil. Il vous incombe de vous assurer que vous possédez le bon équipement (notamment un logiciel antivirus ) afin de pouvoir utiliser ce Site Internet en toute sécurité et de pouvoir détecter tous problèmes pouvant endommager votre ordinateur ou un autre appareil. Sauf dans la mesure où le droit applicable l’exige, CHARLOTTE&GEORGE ne peut être tenue responsable envers quiconque de tout dommage ou perte subi(e) par cette personne suite à des virus ou à un contenu malveillant ou nuisible auxquels ils auraient pu être exposés à partir de ce Site Internet.

Liens vers d'autres sites Internet

9.3. CHARLOTTE&GEORGE a placé des liens sur ce Site Internet vers d'autres sites Internet que vous pourriez souhaiter visiter. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet et, de même, nous ne les passons pas en revue. Vous acceptez que, en cas d'accès à un site Internet via un lien à partir du Site Internet, notre responsabilité ne peut être engagée au titre du contenu de ces sites Internet, notamment au titre de toute publicité ou produit mis à votre disposition par l'intermédiaire de ces sites. De plus, CHARLOTTE&GEORGE n’est pas responsable des délits, dommages, pertes occasionnés par ou liés à votre utilisation de ces sites Internet, sauf lorsque le droit applicable l’exige.

Utilisation de ce Site Internet en dehors des terriroires du Site Internet International

9.4. Sauf disposition contraire de ce Site Internet, les supports de ce Site Internet ne sont affichés qu’aux fins de promotion des produits CHARLOTTE&GEORGE qui sont disponibles sur les territoires du Site Internet international.

9.5. CHARLOTTE&GEORGE acceptera uniquement les commandes effectuées par ce Site Internet pour des livraisons sur les territoires du Site Internet international et la France métropolitaine (la Corse inclus mais les territoires d’outre-mer exclus) et Monaco. Si vous tentez d'accéder à ce Site Internet au départ de tout autre pays, vous devrez vous conformer aux lois locales en vigueur dans le pays dans lequel vous accédez à ce Site Internet, dans la mesure où les lois locales sont applicables. `


10. Droites de propriété intellectuelle

10.1. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle (notamment, mais de manière non exhaustive, les droits sur les bases de données, les droits d’auteur, les droits sur les marques commerciales et tout autre droit de propriété intellectuelle) liés à tous les supports ou contenus (notamment, mais de manière non exhaustive, les logos, graphiques, photos, animations, vidéos, textes, compilations de données, clips audio et/ou visuels, musiques, logiciels, et toute combinaison des éléments précédents) qui sont fournis ou mis à disposition sur ce Site Internet appartiennent à CHARLOTTE&GEORGE ou au Groupe CHARLOTTE&GEORGE ou sont octroyés sous licence par CHARLOTTE&GEORGE ou le Groupe CHARLOTTE&GEORGE et sont protégés par les lois et traités en vigueur sur les droits d’auteur, dans le monde entier. Vous n'êtes autorisés à utiliser ces supports/contenus que dans les limites autorisées expressément par CHARLOTTE&GEORGE ou par nos concédants.

10.2. Vous pouvez utiliser, télécharger et imprimer le contenu du site Internet uniquement pour votre propre utilisation et non à des fins d'utilisation commerciale. Excepté à des fins d'utilisation personnelle ou commerciale interne, il vous est interdit, sans avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite de CHARLOTTE&GEORGE:

1.      de copier, de reproduire, d’utiliser ou d'effectuer une autre opération avec tout contenu du site Internet ;

2.      de modifier, de distribuer ou de publier à nouveau tout contenu du site Internet pour un objet quelconque ;

3.      de reproduire, de faire défiler, de délimiter, d’établir un lien, d'établir un lien profond sur ce Site Internet ou à partir de tout autre site Internet ;

4.      d'utiliser le contenu du site Internet pour toute exploitation commerciale d'une quelconque nature.

 

10.3. Excepté les stipulations des articles 9.1et 9.2 ci-dessus, vous vous abstenez de (et vous vous abstenez d’aider ou soutenir tout tiers pour) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter, falsifier ou créer des variantes de ce support ou de ce contenu.

10.4. Les marques commerciales «CHARLOTTE&GEORGE» ainsi que toutes les marques commerciales, qu'elles soient figuratives ou non figuratives, et toutes les autres marques, désignations commerciales, marques de service, tous les noms de marque, raisons sociales, illustrations, images, logos qui figurent sur nos produits, sur notre Site Internet, nos accessoires, nos emballages, qu'ils soient déposés ou non déposés (les « Marques Commerciales ») sont et demeureront la propriété exclusive de CHARLOTTE&GEORGE et/ou de ses associés et/ou concédants et sont des marques exclusives protégées par les lois et les traités en vigueur sur les droits d'auteur, dans le monde entier, et ne peuvent être reproduits ni utilisés d'une autre manière sans avoir obtenu une autorisation expresse.

Propriété des droits et des contenus utilisateurs

10.5. En cas d’acquisition de votre part de tout copyright ou de tout autre droit de propriété intellectuelle sur le site Internet (que ce soit par l'effet de la loi ou d’une autre manière), vous acceptez de céder ces droits à CHARLOTTE&GEORGE (y compris tous droits que vous pouvez avoir sur les contenus générés par les utilisateurs que vous soumettez par l'intermédiaire du site Internet) au niveau mondial, de manière absolue, dans la limite où la loi l'autorise. Vous vous engagez également à renoncer sans condition et irrévocablement à tout droit moral que vous pourriez acquérir sur le site Internet, le cas échéant, et dans la limite autorisée par la loi de votre pays.

10.6. Vous acceptez en outre de signer tous les documents et de prendre toutes les mesures, y compris celles que nous pourrions vous demander, dans des limites raisonnables, afin de céder ces droits à CHARLOTTE&GEORGE et de renoncer à tout droit moral que vous pourriez acquérir sur le site Internet, le cas échéant, dans votre pays.

10.7. Tout support que vous téléchargez sur ce Site Internet sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et CHARLOTTE&GEORGE se réserve le droit d'utiliser, copier, de distribuer et de divulguer ces supports à des tiers pour un objet quelconque dans le monde entier et, selon le cas, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle attachés à de tels supports. CHARLOTTE&GEORGE est également en droit de communiquer votre identité à tout tiers qui invoque une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit au respect de la vie privée du fait de la publication ou téléchargement de tout support sur le Site Internet.

10.8. CHARLOTTE&GEORGE ne sera pas responsable envers vous-même ni aucun tiers quant au contenu ou à l'exactitude de tout support que vous, ou tout autre utilisateur, avez publié sur ce Site Internet. En outre, vous reconnaissez par les présentes votre responsabilité envers CHARLOTTE&GEORGE et vous vous engagez à indemniser à tout moment CHARLOTTE&GEORGE contre tous frais, dommages-intérêts, dépenses, pertes, et dettes encourus et/ou subis par CHARLOTTE&GEORGE suite à toute plainte déposée au sujet de votre contenu, de tout support que vous avez publié et/ou de l'utilisation que vous avez faite du Site Internet et qui constituent un manquement aux présentes Conditions.

10.9. CHARLOTTE&GEORGE se réserve le droit de supprimer tout support ou toute publication que vous effectuerez sur le Site Internet à la seule discrétion de CHARLOTTE&GEORGE.

11. Codes Promotionnels et cartes-cadeaux 

11.1. In certain circumstances Charlotte&George will provide You with an online promotion code for a discount on products. We may display the promotion code on theCharlotte&George’s Offers page, via email or press marketing. When using a promotion code, please check the applicable terms and conditions.

11.1. Dans certaines circonstances, CHARLOTTE&GEORGE vous communiquera un code promotionnel en ligne pour vous faire bénéficier d'une remise sur certains produits.Ce code promotionnel pourra être affiché sur la page Offres Spéciales CHARLOTTE&GEORGE ou envoyé par courrier électronique ou par la presse. Si vous utilisez un code promotionnel, veuillez vérifier les conditions applicables.

12. Responsabilité

12.1 Nous ne serons pas responsable à votre égard si nous avons été empêché ou retardé dans l’accomplissement de nos obligations en application de ces Conditions Générales, par quoique ce soit que vous (ou quelqu’un agissant pour votre compte) auriez fait ou manqué de faire, du fait d’un événement hors de notre contrôle raisonnable.

12.2 Tous les produits que CHARLOTTE&GEORGE vous fournit seront de qualité satisfaisante et si le produit n’est pas d’une qualité satisfaisante, vous pouvez contacter CHARLOTTE&GEORGE pour réparation ou remplacement du produit, ou lorsque cela n’est pas possible, vous pouvez réclamer un remboursement.

12.3 Vous devez suivre tous les conseils que nous vous apportons afin de maintenir en bon état les produits qui vous ont été fournis (y compris toutes instructions ou modes d’emploi fournis avec les produits). Nous ne pouvons accepter d’être tenu responsable des dommages aux produits que nous vous avons fournis et qui ont été causé par un manquement de votre part à suivre ces conseils.

12.4 Aucune stipulation des présentes Conditions ne peut exclure ni limiter la responsabilité de CHARLOTTE&GEORGE au titre de dommages corporels ou en cas de décès provoqués par sa négligence ou une fraude ou une déclaration frauduleuse. En outre, les présentes Conditions ne peuvent limiter ni exclure tout autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable.

12.5 Vous disposez de certains droits en tant que consommateur, notamment les droits légaux liés à des produits défectueux ou à des produits qui ne sont pas décrits correctement. Pour obtenir de plus amples informations sur les droits légaux applicables dans votre pays, veuillez contacter votre autorité locale en charge des standards commerciaux ou un organisme similaire de conseil aux consommateurs. Aucune stipulation des présentes Conditions ne peut affecter ces droits légaux et, tout particulièrement, CHARLOTTE&GEORGE s'engage à honorer les obligations lui incombant au titre des présentes Conditions en apportant un niveau de soins et de compétences appropriés.

12.6 CHARLOTTE&GEORGE n'est responsable que des pertes qui sont une conséquence naturelle, prévisible d'un manquement de notre part aux présentes Conditions

12.7 En tout état de cause, et dans la mesure autorisée par la loi de votre pays, CHARLOTTE&GEORGE ne sera pas responsable directement ou indirectement, au titre des présentes Conditions, pour :

12.7.1 toute perte liée à l'une de vos activités notamment (de manière non exhaustive), une perte de données, un manque à gagner, une perte de recettes ou une interruption de l'activité;

12.7.2 les pertes de clientèle ou atteintes à la réputation ; ou

12.7.3 les pertes spéciales ou indirectes subies par vous et découlant directement ou indirectement des présentes Conditions ; ou

12.7.4 tous autres dommages immatériels, consécutifs ou non

12.8 CHARLOTTE&GEORGE ne sera pas responsable en cas de manquement de votre part aux lois applicables du pays dans lequel vous êtes résident, dans lequel vous commandez le produit ou du pays dans lequel vous demandez la livraison. Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays à partir duquel vous commandez les produits et dans lequel les produits seront livrés. Il vous incombe de déterminer s'il existe des restrictions sur les produits que vous pouvez acheter sur le Site Internet.

12.9 La responsabilité de CHARLOTTE&GEORGE en vertu des présentes Conditions ne peut excéder 100 % du prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s) chez CHARLOTTE&GEORGE plus les frais de livraison de ce ou de ces produit(s) à votre domicile

Exclusion de responsabilité

12.10 CHARLOTTE&GEORGE rejette toutes les déclarations, garanties, conditions (expresses ou implicites de par la loi, en vertu du droit jurisprudentiel ou à un autre titre) dans la mesure où la loi le permet. CHARLOTTE&GEORGE n’accepte aucune responsabilité en cas de pertes ou de dommages qui ne peuvent être prévus de manière raisonnable, et qui découlent directement ou indirectement des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site Internet,

12.11 Sauf dans la mesure où la loi applicable l’exige, CHARLOTTE&GEORGE ne peut être tenue responsable envers quiconque pour toute perte ou tout dommage pouvant découler de l’utilisation de tout contenu ou de toute information publiée sur le Site Internet ou de la confiance accordée à ce contenu ou à cette information.

12.12 CHARLOTTE&GEORGE ne peut être tenu responsable de frais appliqués par l’émetteur de votre carte ou, par votre banque suite au traitement de votre paiement par carte de crédit/débit par CHARLOTTE&GEORGE conformément à votre commande.

12.13 Ces exclusions sont régies et interprétées conformément au droit français. Dans l’hypothèse où l’une de ces limitations ou exclusions de responsabilité serait déclarée illégale, nulle, ou pour motif quelconque, inapplicable, alors cette disposition sera réputée indépendante des autres clauses et ne pourra affecter la validité ni l’applicabilité des autres clauses.

13. Cession

13.1 Il vous est interdit de céder ou de sous-traiter, ou de transférer d'une autre manière l'un de vos droits ou l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions à tout tiers sans avoir obtenu l'autorisation écrite de CHARLOTTE&GEORGE.

13.2 CHARLOTTE&GEORGE peut céder, transférer, effectuer une novation sur ou sous-traiter l'un de ses droits et l’une de ses obligations en vertu des présentes Conditions à toute société faisant partie de CHARLOTTE&GEORGE ou à tout autre tiers, à son entière discrétion, à condition que vos droits au titre des présentes Conditions ne soient pas affectés.

14. Droits des tiers

Seulement Vous et CHARLOTTE&GEORGE êtes en droit de faire exécuter les présentes Conditions. Aucun tiers ne peut faire exécuter ces Conditions.

15. Renonciation

Aucun assouplissement ou retard par les Parties dans l’exercice de tout droit ou recours en vertu des présentes Conditions ne peut être assimilé à une renonciation à ce droit ou recours ou ne doit affecter leur capacité à exercer par la suite ce droit ou recours. Toute renonciation doit faire l’objet d’un accord écrit entre Vous et la partie concernée.

16. Autonomie des clauses

Si l'une quelconque des présentes clauses est frappée d'illégalité, d'invalidité, ou d’inapplicabilité par tout tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

17. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions, toutes les transactions et toute question découlant de votre utilisation du Site Internet (notamment tout contrat conclu entre vous-même et CHARLOTTE&GEORGE par le Site Internet) seront régies par le droit français (la France appartenant aux Territoires du Site Internet international) et sous réserve de la compétence non exclusive des tribunaux français (encore une fois, de par son appartenance aux Territoires du Site Internet international).

18. Intégralité du Contrat

18.1 Les présentes Conditions et tout document mentionné expressément dans celles-ci constitue l'intégralité du contrat conclu entre CHARLOTTE&GEORGE et vous-même et remplace tous les arrangements, termes, conditions, garanties et/ou déclarations antérieurs entre CHARLOTTE&GEORGE et vous-même, liés à l'objet de tout contrat, dans la limite où la loi l'autorise, qu'il soient verbaux, écrits ou sous une autre forme.

18.2 En acceptant les présentes Conditions, (et les documents mentionnés dans celles-ci), CHARLOTTE&GEORGE et vous-même garantissent qu'aucune des parties ne se fonde sur toute déclaration, assurance ou garantie de toute personne (qu'elle soit une partie ou non à ce contrat) autre que celles qui figurent expressément dans les présentes Conditions.

18.3 CHARLOTTE&GEORGE accepte et vous acceptez que les droits et recours dont les parties peuvent se prévaloir, découlant directement ou indirectement de votre utilisation des produits, de la livraison et/ou du site Internet peuvent être exercés en cas de manquement au contrat, tel que prévu dans les présentes Conditions.

19. Changement des présentes Conditions

19.1 CHARLOTTE&GEORGE se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie des présentes Conditions, à tout moment, sans devoir vous envoyer de notification préalable. Toute modification apportée aux conditions sera publiée sur le Site Internet par CHARLOTTE&GEORGE. La date figurant en en-tête des présentes Conditions sera modifiée et indiquera la dernière date de révision des présentes Conditions.

19.2 CHARLOTTE&GEORGE vous recommande de prendre connaissance régulièrement des présentes Conditions afin de vous tenir informé des Conditions applicables à votre utilisation du Site Internet et à la livraison de vos Produits.

19.3 Votre accès continu, et votre utilisation ininterrompue, au Site Internet, après toute modification ou mise à jour constituent votre acceptation des nouvelles Conditions. Il vous incombe de vérifier régulièrement le Site Internet et de déterminer si des changements ont été apportés aux présentes Conditions.

19.4 Veuillez noter que les présentes Conditions n’affectent en rien vos droits légaux en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur vos droits légaux, veuillez contacter votre autorité locale en charge des standards commerciaux ou un organisme similaire de conseil aux consommateurs.

20. Nous contacter

Si vous avez des questions, réclamations ou commentaires quelconques sur les produits, la livraison, le Site Internet ou les présentes Conditions, veuillez nous contacter: contact@charlotte-and-george.com